Le Conseil National de la Magistrature (CNM) a ouvert des procès disciplinaires a trois magistrats qui auraient prononcé leur sentence de façon irrégulière en faveur des entreprises dédiées à l’exploitation de machines à sous. Il s’agit des magistrats Elmer Rodríguez León, Fernando Galarreta et Marcos Gómez Huamán.
Ils sont investigués par la Commission de Procès Disciplinaires du CNM, selon l’a informé le président de ce groupe de travail, Carlos Mansilla.

De cette façon l’on a reçu la demande du Bureau de Contrôle de la Magistrature (OCMA) pour détruire tels magistraux par leur conduite irrégulière.

D’après les investigations iniciales, les magistrats auraient laissé sans effet les normes de la Superintendance Nationales de l’Administration Tributaire (SUNAT), celles du Ministère de Commerce Extérieur et Tourisme (MINCETUR), celles du Ministère d’Économie et Finances (MEF) ainsi que celles du Tribunal Fiscal par favoriser indûment les demandeurs.

Par exemple, selon l’a indiqué l’investigation, le juge Rodríguez León a ordonné le MINCETUR la suspension de n’importe quel acte administratif qui ait comme finalité limiter les opérations des entreprises demandeuses a niveau national.

De cette façon il permettait que ces entreprises développent leurs activités de l’entreprise référées à l’exploitation des casinos et des machines à sous, ainsi que l’importation de biens pour l’exploitation de tels jeux.

Dans d’autres cas, les travailleurs de ces entreprises se sont servit des actions de protection que le juge Galarreta Paredes a approuvé pour empêcher l’action de la SUNAT, l’on signale.

En plus, les magistrats nommés auraient inaccompli le précédant référé, résolu par le Tribunal Constitutionnel qui a déclaré la constitutionalité de la Loi 27153 qui régule le fonctionnement des Casinos et des machines à sous.